
Diagnostic PEMD sur Niort (DEUX SEVRES)
Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une transformation conséquente.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
le but premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux carences nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Niort ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- mais encore si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Secteur d'intervention autour de Niort pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Implantés sur Niort, nous intervenons sur tout le département DEUX SEVRES, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Bressuire, Parthenay, Chauray, Thouars, Cerizay, Mauléon, Saint Maixent l'École, ...,.
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