Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Niort (DEUX SEVRES)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Niort 

 

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

 

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation dense.

 

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

 

La raison première de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

 

 

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Niort ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

 

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

 

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- et pour finir si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

 

 

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

 

Zone d'intervention autour de Niort pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

 

Installés sur Niort, nous couvrons tout le département DEUX SEVRES, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Bressuire, Saint Maixent l'École, Parthenay, Cerizay, Thouars, Mauléon, ...,.

 

 

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