RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Niort (DEUX SEVRES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Niort

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Niort ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Niort

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Niort

L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Niort est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Niort

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Niort

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Niort

amiante avant travaux Niort

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Niort 79000 ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Niort

 

risques amiante Niort

Installé sur Niort , nous couvrons tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Thouars, Mauléon, Parthenay, Saint Maixent l'École, Bressuire, ...,

Amiante Niort