RAT ou Amiante avant Travaux sur Niort (DEUX SEVRES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Niort

Pourquoi  fournir un repérage amiante avant travaux à Niort (DEUX SEVRES) ?

Amiante avant travaux sur Niort (DEUX SEVRES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Niort

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Niort est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Niort

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Niort

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Niort (DEUX SEVRES)

amiante avant travaux Niort

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Niort 79000 ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Niort

 

risques amiante Niort

Installé sur Niort , nous couvrons tout le département DEUX SEVRES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Maixent l'École, Thouars, Bressuire, Parthenay, Mauléon, ...,

Amiante Niort