RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Niort (DEUX SEVRES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Niort

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Niort (DEUX SEVRES) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Niort (DEUX SEVRES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Niort

L'obligation de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Niort est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Niort

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Niort

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Niort (DEUX SEVRES)

amiante avant travaux Niort

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Niort DEUX SEVRES ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Niort

 

risques amiante Niort

Implanté sur Niort , nous pouvons intervenir sur tout le département DEUX SEVRES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Mauléon, Bressuire, Saint Maixent l'École, Thouars, Parthenay, ...,

Amiante Niort