Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Niort (DEUX SEVRES)

Quand effectuer un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation significative.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Niort ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au CSTB qui communique chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Niort pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Niort, nous intervenons sur tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Cerizay, Saint Maixent l'École, Thouars, Mauléon, Bressuire, Chauray, Parthenay, ...,.

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