Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Niort (DEUX SEVRES)

Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition