Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Parthenay (DEUX SEVRES)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Parthenay ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au CSTB qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Parthenay pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Parthenay, nous couvrons tout le département DEUX SEVRES, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Bressuire, Niort, Saint Maixent l'École, Mauléon, Thouars, ...,.

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