Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Parthenay (DEUX SEVRES)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une transformation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Parthenay ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au CSTB qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Parthenay pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Parthenay, nous intervenons sur tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Mauléon, Bressuire, Cerizay, Niort, Thouars, Saint Maixent l'École, ...,.

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