Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Saint Maixent l'École (DEUX SEVRES)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Saint Maixent l'École ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Saint Maixent l'École pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Saint Maixent l'École, nous intervenons sur tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Cerizay, Mauléon, Chauray, Niort, Thouars, Bressuire, Parthenay, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie