Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint Maixent l'École (79400) - DEUX SEVRES

Diagnostic plomb AC Environnement à Saint Maixent l'École

Le diagnostic plomb dans les peintures est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb dans les peintures sur Saint Maixent l'École (79400) - DEUX SEVRES ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département DEUX SEVRES notamment les villes de Bressuire, Parthenay, Mauléon, Niort, Chauray, Thouars, Cerizay, Saint Maixent l'École, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Saint Maixent l'École (79400) ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département DEUX SEVRES .

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Saint Maixent l'École (79400) ?

Le Crep porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Saint Maixent l'École (79400) ?

Pour le vendeur sur Saint Maixent l'École (79400)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Saint Maixent l'École (79400)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint Maixent l'École (79400)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Saint Maixent l'École (79400)

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Saint Maixent l'École pour la réalisation des expertises plomb

Implantés sur Saint Maixent l'École, nous intervenons sur tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des expertises plomb. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Bressuire, Niort, Mauléon, Parthenay, Thouars, Cerizay, Chauray, ...,