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Patrice BEAUCHAMP
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RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Maixent l'École (DEUX SEVRES)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Saint Maixent l'École (DEUX SEVRES) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Saint Maixent l'École (DEUX SEVRES)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Maixent l'École est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Maixent l'École (DEUX SEVRES)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Maixent l'École 79400 - DEUX SEVRES ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Saint Maixent l'École , nous pouvons intervenir sur tout le département DEUX SEVRES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Thouars, Parthenay, Bressuire, Niort, ...,
