Nos équipes interviennent à Crèche (79260)
depuis l'agence de Niort.
01Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une rénovation majeure.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux carences réelles et à venir de matières premières.
02Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Crèche ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ; ou plus,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
03Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Étape 1
Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d’ouvrage transmet ce formulaire au CSTB qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l’application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
04Zone d’intervention prés de Crèche pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur Crèche, nous couvrons tout le département des Deux-Sèvres, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, Saint-Maixent-l’École, Cerizay, Chauray, …,Bessines, Sainte-Pezenne, Saint-Liguaire, Souché, Aiffres, Sciecq, Saint-Symphorien, Magné, Chauray, Saint-Rémy.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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