Diagnostic état parasitaire du bois sur Crèche (DEUX SEVRES)

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les batiments en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres graves dans leur construction même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Crèche (DEUX SEVRES) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic parasites

L'Etat parasitaire n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire est est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Termites : votre diagnostic sur Crèche (DEUX SEVRES)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département DEUX SEVRES (Parthenay, Thouars, Bressuire, Niort, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Crèche ?

La validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Crèche pour la réalisation des états termites

Installé sur Crèche, nous AC Environnement couvrons tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des états termites. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Parthenay, Niort, Bressuire, Thouars, ...,