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Patrice BEAUCHAMP
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Le PPT sur Crèche (DEUX SEVRES)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera exposé en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La conservation des logements pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
- La protection de ses populations.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les dix années futures.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Crèche DEUX SEVRES ?
Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses procédés de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Crèche DEUX SEVRES ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée des copropriétaires
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des travaux sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
