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01Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d’exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
02A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d’être exposés au risque plomb durant la période de travaux.
Si le rapport contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :
protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
A l’issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.
Le diagnostic d’un bâtiment, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.
Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l’article L.1334-3 comprennent :
inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.
05Cadre juridiques
Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d’exposition au plomb
Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante
Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition
Ce que dit la réglementation
Plomb avant travaux ou démolition
Champ d'application
Travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
Textes applicables
Code de la santé publique, article L1334-8 et articles R1334-1 à R1334-13
Le constat porte alors sur les seuls revêtements des parties communes.
Il mesure la concentration en plomb des revêtements, décrit leur état de conservation et repère les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
Une copie est remise aux occupants et aux entreprises appelées à exécuter les travaux.
Le constat est tenu à la disposition des agents de contrôle.
Source :
legifrance.gouv.fr, page vérifiée le 29 juin 2018.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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