Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Coulon (Deux-Sèvres)

01Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Coulon (79510) - Deux-Sèvres ?

Les logements concernés par la réalisation d’une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département des Deux-Sèvres notamment les villes de Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, Saint-Maixent-l’École, Cerizay, … sont concernées par le constat de risque d’exposition au plomb (Crep).

03Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Coulon ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

05Quand réaliser un constat plomb sur Coulon (79510) - Deux-Sèvres ?

Pour le vendeur sur Coulon

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de transaction voire l’annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Coulon (Deux-Sèvres)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Coulon (79510) - Deux-Sèvres

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Coulon (79510)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Coulon pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Coulon, nous pouvons intervenir sur tout le département des Deux-Sèvres, pour la réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, Saint-Maixent-l’École, …, Bessines, Sainte-Pezenne, Saint-Liguaire, Souché, Aiffres, Sciecq, Saint-Symphorien, Magné, Chauray, Saint-Rémy