Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Cerizay (DEUX SEVRES)

Quand fournir un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition