Nos équipes interviennent à Aubenas (07200)
depuis l'agence de Niort.
01Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation dense.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
le but premier de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
02Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Aubenas ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ; ou au-delà,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
03Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage a l’obligation de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d’achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
04Secteur d’intervention autour de Aubenas pour vos diagnostics PEMD
Installés sur Aubenas, nous pouvons intervenir sur tout le département de l’Ardèche, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Annonay, Guilherand-Granges, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourg-Saint-Andéol, Le Teil, Saint-Péray, La Voulte-sur-Rhône, …,Bessines, Sainte-Pezenne, Saint-Liguaire, Souché, Aiffres, Sciecq, Saint-Symphorien, Magné, Chauray, Saint-Rémy.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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