Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint-Liguaire (Deux-Sèvres)

01Quels sont les types de logements concernés par le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Saint-Liguaire (79000) - Deux-Sèvres ?

Les logements concernés par la réalisation d’une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département des Deux-Sèvres notamment les villes de Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, … sont concernées par le Crep.

03Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Saint-Liguaire (79000) ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

05Quand réaliser un diagnostic plomb sur Saint-Liguaire (Deux-Sèvres) ?

Pour le vendeur sur Saint-Liguaire (79000)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de transaction voire l’annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Saint-Liguaire (79000) - Deux-Sèvres

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le Crep doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint-Liguaire (Deux-Sèvres)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Saint-Liguaire

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Saint-Liguaire pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Saint-Liguaire, nous pouvons intervenir sur tout le département des Deux-Sèvres, pour la réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay, …, Bessines, Sainte-Pezenne, Souché, Aiffres, Sciecq, Saint-Symphorien, Magné, Chauray, Saint-Rémy, Vouillé