Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Cerizay (DEUX SEVRES)

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb sur Cerizay (DEUX SEVRES) ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département DEUX SEVRES notamment les villes de Niort, Mauléon, Parthenay, Thouars, Bressuire, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Cerizay (79140) ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département DEUX SEVRES .

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Cerizay (79140) ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Cerizay (79140) ?

Pour le vendeur sur Cerizay (79140)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Cerizay (79140)

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Cerizay (79140)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Cerizay (79140)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Cerizay pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Implantés sur Cerizay, nous pouvons intervenir sur tout le département DEUX SEVRES, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Bressuire, Mauléon, Niort, Thouars, Parthenay, ...,