Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Annonay (07100) - Ardèche

01Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Annonay (Ardèche) ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d’un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département de l’Ardèche notamment les villes de Annonay, Aubenas, Guilherand-Granges, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourg-Saint-Andéol, Le Teil, Saint-Péray, La Voulte-sur-Rhône, … sont concernées par le diagnostic plomb.

03Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Annonay (07100) ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

05Quand réaliser un Crep sur Annonay (07100) - Ardèche ?

Pour le vendeur sur Annonay (07100)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de transaction voire l’annulation de la vente.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Annonay (Ardèche)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Annonay (07100) - Ardèche

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Annonay

Un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Annonay pour la réalisation des expertises plomb

Implantés sur Annonay, nous couvrons tout le département de l’Ardèche, pour la réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Aubenas, Guilherand-Granges, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourg-Saint-Andéol, Le Teil, Saint-Péray, La Voulte-sur-Rhône, …, Bessines, Sainte-Pezenne, Saint-Liguaire, Souché, Aiffres, Sciecq, Saint-Symphorien, Magné, Chauray, Saint-Rémy